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Titre de séjour en France

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa. Ils existe différents titres de séjour en France, ainsi jusqu'en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Un certain nombre de cartes de séjour permettent l'exercice d'une activité salariée et valent par elles-mêmes autorisation de travail

Aujourd'hui, on distingue 4 catégories de cartes de séjour : la carte de séjour temporaire, la carte de séjour compétence étalant, la carte de résident, et la carte de séjour retraité valable pour une durée minimale de 3 mois et maximale de 10 ans en fonction de la situation de l'étranger.

Conditions d’attribution d’un titre de séjour en France

Les conditions d'attribution des différents titres de séjour sont détaillées dans les articles L-311-1 et suivants du CESEDA. En juillet 2011, un nouveau modèle de Titre de séjour pour étranger (TSE), au format comparable à celui d’une carte de crédit, doit être déployé dans toutes les préfectures. À partir de mai 2012, le titre de séjour étranger intégrera le visuel de 2 empreintes digitales, ce qui lui conférera une dimension biométrique.

Délivrance/Renouvellement d’un titre de séjour en France

Selon l’article R. 311-2-1. Du  CESEDA, la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné est atteint ça va être à la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article R. 311-13-1, ainsi qu'au relevé d'images numérisées de sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 611-1. ».

Que faire en cas de perte de son titre de séjour en France

Un étranger en cas de perte ou de vol de sa carte ou titre de séjour doit immédiatement se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour déclarer la perte et demander un duplicata du titre de séjour. La délivrance d’un duplicata est payante et se règle via des timbres fiscaux ordinaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21032

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